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R.V.Q. V.Q. 4387 - Règlement modifiant le Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Les subventions sont accordées aux requérants par ordre de date des demandes de subvention, jusqu'à épuisement des fonds disponibles.
1995, R.V.Q. V.Q. 4387, a. 4.
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